Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.kaandka.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Ces conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société KAANDKA EI exerçant son activité sous la marque KAANDKA,  et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site http://www.kaandka.fr

Article 1 : caractéristiques des produits et services vendus

Le site https://www.kaandka.fr est spécialisé dans la vente à distance sur catalogue spécialisé en lingerie féminine et accessoires. Code APE 4791B

Article 2 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TTC) le paiement de nos produits est à effectuer en Euros. 
KAANDKA bénéficie du régime de TVA non applicable de l’art. 293B du CGI,  ce qui implique que les prix indiqués sur notre site seront les prix réels facturés.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant toute confirmation de sa commande. 

• Droits de douane
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Les clients domiciliés hors de la France Métropolitaine qui ne peuvent pas commander en ligne doivent contacter KAANDKA à l’adresse mail clients@kaandka.com pour obtenir les possibilités et conditions d’envoi dans leur pays de destination. 

Toute commande passée sur le site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. KAANDKA EI n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Il appartient à l’acheteur lui-même de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le client est le seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. 

Article 3 : disponibilité des produits

Les produits qui apparaissent sur notre site sont normalement disponibles, sauf mention contraire. La disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site. Cependant, il se peut qu’un produit soit indisponible postérieurement à la validation de votre commande. Dans ce cas il sera procédé à l’annulation de la commande et, si la somme a été débitée, elle sera intégralement remboursée dans un délai maximum de 15 jours. 

Article 4 : commande

Pour passer commande, rendez-vous sur notre site www.kaandka.fr, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. 

Si vous possédez un compte client, veuillez vous identifier, si vous n’en possédez pas vous avez la possibilité d’en créer un (cela facilitera votre prochaine commande en évitant de retaper vos coordonnées).

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et s’assurera de la bonne validité de ces informations, sauf compte client déjà renseigné.
2. vérifier sa commande et rectifier les éventuelles erreurs avant confirmation définitive de sa commande   
3. valider le panier et prendre connaissance des conditions générales de vente  
4. Effectuer le règlement de sa commande dans les conditions qui lui sont proposées

La confirmation de la commande validée par le règlement entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. KAANDKA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si nécessaire ce même canal sera utilisé pour le suivi de la commande. 

Le transfert de propriété du produit de KAANDKA au client ne peut avoir lieu avant paiement intégral de la commande.

Article 5 : modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés, vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire ou par Paypal. Concernant la Carte Bancaire, KAANDKA utilise la solution Axepta de la banque BNP qui assure à nos clients une transaction sécurisée. La solution Paypal utilise un système de cryptage des données et une technologie antifraude également sécurisée. 

Le paiement intégral de la commande est exigé avant toute expédition.

Article 6 : livraison 

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine ainsi que dans l’Union Européenne continentale Pour les autres destinations (hors Europe continentale) merci de nous contacter à l’adresse mail : clients@kaandka.com avant tout achat sur notre site.

Nos livraisons s’effectuent uniquement par le biais de Colissimo (La Poste) 

Le coût de la livraison varie en fonction du poids de votre panier et de votre localisation. Le montant des frais de livraison est indiqué avant toute confirmation de commande.

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lui-même, il lui appartient de vérifier que l’adresse est correcte et complète. Dès lors que les produits ont quitté les locaux de KAANDKA ils sont pris en charge par le transporteur Colissimo La Poste, un numéro de suivi vous sera communiqué qui donne la possibilité de suivre l’acheminement du colis. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur Colissimo.

Article 7 : délai de livraison

La commande, une fois validée, sera traitée dans un délai allant de 24h à 48h jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé en cas d’incident ou dans le cas d’une rupture de stock.

Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination. Il est de 48h soit 2 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine et de 3 à 8 jours à destination de l’international (délai indicatif, hors traitement en douanes et destinations spécifiques). Pour en savoir plus, veuillez consulter le calculateur Colissimo de délai à l’international https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais

KAANDKA ne saurait être tenue pour responsable d’un délai de livraison plus long que prévu compte tenu d’une difficulté du transporteur dès lors que KAANDKA lui a remis le colis. 

Article 8 : droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du ou des article(s) commandés sur notre site www.kaandka.fr. Ce droit de rétractation n’appelle aucune justification. 

Avant tout retour, vous devez impérativement nous en informer en indiquant que vous exercez votre droit de rétractation par courrier électronique : clients@kaandka.com

Dans le cas d’une rétractation les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.  Suite à une rétractation le remboursement ne sera effectué que si l’emballage produit n’a pas été ouvert ni descellé, le produit ainsi que son emballage ne devant avoir subi aucune détérioration quelle qu’elle soit.  

Article 9 : conditions et délais de remboursement

Dès lors que KAANDKA accepte le remboursement qui sera notifié par mail, celui interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de son acceptation. 

Article 10 : propriété intellectuelle 

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site www.kaandka.fr sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation et reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable de KAANDKA EI 

Article 11 : responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard de notre clientèle en cas de mauvaise exécution du contrat conclu. 

Cependant notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : 

• Cas de force majeure 
• Fait étranger qui ne peut pas nous être imputable 

A savoir également que les photo, illustrations et/ou images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne peuvent donc pas engager notre responsabilité. 

Article 12 :  Données à caractère personnel 

Le site www.kaandka.fr assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 216/679 du 27 Avril 2016 («RGPD»)

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles. Le client exerce ce droit en écrivant à notre adresse électronique : clients@kaandka.fr

Article 13 : juridiction compétente et droit applicable 

En cas de litige entre le client et KAANDKA, le droit applicable est le droit français.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes conditions générales de vente et des commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre KAANDKA et le client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, aux conditions prévues dans le Code de la consommation français.